Notre action sociale

Le Fonds Social

Rôle

• Apporter une aide aux adhérents en situation financière difficile pour leur permettre de faire face à un problème de santé ou de handicap.
• Eviter une démutualisation en prenant éventuellement en charge une partie de la cotisation pendant 12 mois maximum.

Agenda 2024

La Commission Fonds Social se réunira les :

• 27 mars
• 10 juin
• 25 septembre
• 12 décembre

Présentation et organisation

La Commission est composée de 24 membres et d’un Président.
Elle se réunit une fois par trimestre.
Les demandes devront parvenir, au minimum, 15 jours avant la réunion. A défaut, la présentation des dossiers sera reportée à la Commission suivante.

Faire une demande

Tout adhérent rencontrant une difficulté peut faire une demande pour lui ou l’un de ses ayants droit inscrits à la Mutuelle :

• Pour déposer une demande, vous devez impérativement remplir attentivement le Dossier de saisine Fonds Social (à télécharger) en y joignant les justificatifs étayant votre demande.
• Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.
• Si votre demande remplie les critères de présentation,  une synthèse anonyme sera faite devant la Commission Fonds Social.

Réponse suite à la présentation du dossier

• A la suite de la Commission vous recevrez un courrier ou un mail pour vous informer de la décision.
• Aucune réponse ne sera faite par téléphone.
• Les décisions de la Commission ne sont pas susceptibles de recours.

Principe de non renouvellement des aides accordées

L’aide apportée par le Fonds Social à un caractère exceptionnel et ponctuel.  L’aide ne pourra être versée qu’une seule fois par type de demande.

Sauf cas spécifiquement lié au handicap, les demandes des adhérents concernant le renouvellement d’une aide ne seront pas jugées recevables.

Autres organismes d'aides

En fonction de la nature de votre demande, d'autres organismes sont susceptibles de vous aider. Vous trouverez ci-dessous la liste non exhaustive des organismes et leur contact.

Faites le bilan des aides pouvant vous être attribuées sur le site : www.mesdroitssociaux.gouv.fr