Je réside en France, je relève du régime de Sécurité sociale français et j'ai engagé des frais de santé lors d’un déplacement personnel à l’étranger.
Soins engagés en Europe :
Sur présentation de la carte d’assurance maladie européenne, l’adhérent n’a pas d’avance de frais à faire.
Sans la carte, l'adhérent devra avancer les frais, et ensuite envoyer les factures à l’Assurance Maladie. La CPAM vous remboursera les soins selon la BRSS en vigueur en France.
Soins engagés hors espace économique européen (UE/EEE et Suisse) :
L’Adhérent avance les frais, et ensuite envoie les factures à la CPAM spécialisée. La prise en charge de la Sécurité sociale varie en fonction de l’existence ou non d’une convention bilatérale avec le pays où les soins ont été engagés (voir le site www.cleiss.fr pour plus de précisions)
Pour être pris en charge par la Sécurité sociale française, il faut soit :
que les soins aient un caractère urgent et inopiné
ou pour les soins programmés, il faut qu’ils aient au préalable reçu l’autorisation de la CPAM.
L'Assurance maladie va rembourser partiellement les soins et émettre un décompte qui sera transmis à la Mutuelle. Toutefois l'adhérent peut faire compléter son remboursement en adressant des factures traduites en français avec le formulaire mutuelle à télécharger.
Il convient de se renseigner avant de partir à l'étranger sur le coût des soins dans le pays de destination cela vous permettrait de savoir s'il est utile de souscrire une assurance voyage, et/ou de se renseigner sur les assurances voyages comprises avec les cartes bancaires.
Je suis salarié de droit français et je réside à l'étranger (ex : Europe et pays limitrophes) et je bénéficie du régime de Sécurité sociale local.
Ces personnes bien qu’affiliées au régime de Sécurité sociale français bénéficie du fait de leur lieu de résidence du régime local pour eux et leur ayant-droit.
Tous les systèmes de santé ne fonctionnent pas selon les mêmes principes, quelques exemples en Europe :
Ex : le Royaume-Uni a un système de médecine de caisse, de ce fait dans le système public la prise en charge des soins est intégrale par le système. Par contre, si l’adhérent va dans le privé, il n’y a aucune prise en charge du régime, l’adhérent doit envoyer sa facture au service gestion, qui rembourse à hauteur de la garantie de l’adhérent.
Ex : certains pays ne prennent pas en charge l’intégralité des dépenses de santé. En Belgique, l'optique n'est pas remboursée.
Ex : la Suisse applique un système de franchise, celle-ci figure sur le décompte de Régime obligatoire qui doit être transmis à notre centre de gestion avec éventuellement une copie des factures.
L'adhérent peut faire compléter son remboursement en adressant des factures traduites en français avec le formulaire mutuelle à télécharger. Les soins engagés en France sont remboursés par la CPAM de rattachement.
Je réside à l'étranger et je cotise à la CFE (Caisse des français à l'étranger).
Les adhérents à titre individuel à la mutuelle et résidant à l'étranger peuvent s'inscrire à la CFE pour leurs remboursements santé, moyennant une cotisation. Les remboursements de la CFE varient en fonction du pays.
Pour ces adhérents, la Mutuelle remboursera conformément à la garantie souscrite en complétant totalement ou partiellement le remboursement de la CFE. Pour en savoir plus : https://www.cfe.fr/
