Forfait urgences
11 janvier 2022
Environnement Santé
Depuis le 1er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences » d’un montant de 19,61 €. Il est pris en charge par la mutuelle au titre du contrat responsable.
Ce forfait patient urgences concerne les personnes qui se rendent aux urgences pour des soins non programmés et qui sortent des urgences sans être hospitalisées.
Pour certaines personnes, le forfait est minoré et son montant passe à 8,49 €. Cela concerne :
- les personnes en affection de longue durée (ALD) ;
- les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie ; professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers.
Enfin, pour certaines personnes, le forfait n’est pas à régler lors d’un passage aux urgences. Il s’agit des personnes suivantes :
- femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ;
- bénéficiaires d’une pension d’invalidité ;
- bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ; ayant une incapacité au moins égale à deux tiers ;
- assurés mineurs victimes de violences sexuelles ;
- nouveau-nés de moins d’un mois ;
- donneurs d’organe ;
- titulaires d’une pension militaire d’invalidité ;
- victimes d’actes de terrorisme ;
- bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ;
- personnes écrouées.
Comment régler le forfait patient urgences?
Les patients sont informés du coût de leur passage dès leur sortie des urgences, le forfait est à régler dès réception de la facture. Si l'établissement de santé le permet et le propose, il est aussi possible de régler cette somme directement lors du passage aux urgences.
