Le fonds social : difficulté financière liée à la maladie

Le fonds social a pour rôle :

• Apporter une aide aux adhérents en situation financière difficile pour leur permettre de faire face à un problème de santé ou de handicap. 
• Eviter une démutualisation en prenant éventuellement en charge une partie de la cotisation pendant 12 mois maximum. 

Les prochaines commissions en 2025 : 

• 6 mars
• 11 juin
• 17 septembre
• 15 décembre

Pour déposer une demande, vous devez impérativement : 

• Remplir attentivement le Dossier de saisine fonds social en y joignant les justificatifs étayant votre demande.
• Déposer le dossier complet 15 jours avant la commission. 

A défaut le dossier sera reporté à la prochaine commission. 

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés. 

Si votre demande remplie les critères de présentation, une synthèse anonyme sera examinée par les membres de la Commission fonds social. Le fait de présenter un dossier ne présage en rien de son acceptation. 

Télécharger le dossier de saisine ICI 

Le Gouvernement met à votre disposition un site qui vous permet de faire un bilan des aides auxquelles vous avez droit en fonction de votre situation :  www.mesdroitssociaux.gouv.fr

Bilan 2024